Arrêté du 23 juin 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Interrégionale Polygone <BR>

J.O. 154 du 5 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 23 juin 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Interrégionale Polygone

NOR : SOCU0611338A

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 23 juin 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Interrégionale Polygone, dont le siège social est situé à Aurillac (Cantal), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Auvergne et des départements de l'Aveyron, de la Corrèze, du Lot et de la Lozère et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des autres départements limitrophes à cette région.

L'arrêté du 5 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Interrégionale Polygone est abrogé.